La population européenne vieillit en raison d’une augmentation de l’espérance de vie et de la baisse des taux de natalité.
Cette évolution dans l’équilibre démographique représente potentiellement un fardeau important pour les systèmes nationaux de retraite et soulèverait d’importantes inquiétudes au sujet de la suffisance des dispositions relatives aux retraites. Alors que la politique des pensions relève de la compétence nationale, l’Union européenne, dans le cadre de son Union des marchés des capitaux (UMC), encourage le recours aux retraites prives par les citoyens européens afin de garantir qu’ils disposent de ressources suffisantes pour leur retraite avec le régime des produits pan-européen d’épargne/retraite (PEPPs). Il s’agit de pensions privées individuelles volontaires destinées à encourager l’épargne individuelle sur le long terme pour la retraite et la portabilité des pensions entre les Etats-membres. La législation introduit la normalisation des principales caractéristiques du produit, telles que les exigences de transparence, les règles d’investissement et les informations sur les contrats.
En 2019, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement pour l’introduction des PEPP. Il est appliqué depuis le 22 mars 2022.
Les membres d’AMICE sont des fournisseurs importants de pensions auprès des Européens et ils soutiennent l’objectif, élaboré par les législateurs, d’augmenter l’octroi des pensions dans l’Union européenne. Il est important que la grande réserve de connaissances techniques que possède les assureurs mutuels/coopératifs se reflète dans la conception et déploiement des politiques. L’AMICE a souligné l’importance de la maitrise des couts et de la transparence dans la prestation des pensions privées tout en veillant à ce que les couts réels associés à l’octroi de pensions aux Européens soient reflétés dans les polices d’assurance. Cela garantit également qu’un nombre suffisant d’entrants sur le marché de l’assurance, et en particulier les entités d’assurance mutuelle/coopérative plus petites, sont en mesure de maintenir une présence sur le marché européen compétitif des pensions assurance.
AMICE Response to EIOPA’s Consultation on the proposed approaches and considerations for EIOPA’s Technical Advice, Implementing and Regulatory Technical Standards under the PEPP Regulation (March 2020)