Gouvernance d’entreprise & Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

Responsabilité sociale de l’entreprise (voir ci-dessous)

Gouvernance d’entreprise
 
La gouvernance d’entreprise se définit notamment comme l’ensemble des processus, coutumes, politiques, lois et institutions influant sur la manière dont une entreprise est dirigée, administrée et/ou contrôlée. Pour les assureurs mutuels et coopératifs, les attentes en matière de gouvernance s’expriment dans trois grands axes: 
  • Les principes de bonne gouvernance développés par les législateurs ont pour but d’organiser la relation entre les propriétaires et les dirigeants de l’entreprise. Ces codes ou règles de gouvernance d’entreprise ne sont généralement pas sectoriels et ne ciblent donc pas explicitement les entreprises d’assurance. Le plus souvent, ces cadres juridiques, réglementaires ou d’autorégulation sont conçus pour les assureurs de type capitalistique (dont les actions sont admises à la négociation sur les marchés réglementés) mais peuvent s’appliquer également aux assureurs mutuels et coopératifs, soit parce qu’ils ont des titres cotés en bourse, soit parce que la législation nationale ou d’autres règlementations étendent certaines ou l’ensemble de leurs dispositions aux entreprises non cotées. Les assureurs mutuels et coopératifs peuvent aussi décider volontairement d’adhérer, dans une certaine mesure, aux principes élaborés pour la communauté des entreprises.
     
  • Les régulateurs de l’assurance appréhendent la gouvernance d’entreprise dans le contexte du cadre prudentiel applicable aux entreprises d’assurance. Le deuxième pilier du projet européen Solvabilité II comporte des règles détaillées en matière de gouvernance des sociétés d’assurance. Cet ensemble de règles énonce des principes de bonne gouvernance sans référence sectorielle, auxquels s’ajoutent des éléments spécifiques au secteur de l’assurance, par exemple, les structures et processus de contrôle des risques et de la fonction actuarielle.
     
  • Enfin, et ceci importe particulièrement pour les sociétaires, en tant que propriétaires de la mutuelle, ceux-ci ont leurs propres attentes sur la manière dont ils souhaitent voir leur entreprise contrôlée et dirigée compte tenu de leur spécificité, à savoir, leur double qualité de propriétaire et de client.
Les sociétés mutuelles et coopératives d’assurance ont toutes les raisons d’être fières de leur gouvernance, fondée sur le principe de démocratie participative et caractérisée par la participation de chaque propriétaire (= assuré) aux processus décisionnels stratégiques de l’entreprise ainsi que par le principe démocratique du scrutin «un homme = une voix».
 
L’AMICE veille à ce que les spécificités de la gouvernance des sociétés mutuelles et coopératives d’assurance soient prises en compte dans les discussions des institutions européennes sur les propositions législatives les concernant. Par ailleurs, l’AMICE participe aux travaux de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) en collaboration avec l'ICMIF.
 
Au sein de l’AMICE, le travail relatif à la gouvernance d’entreprise est généralement coordonné par le groupe de travail Gouvernance qui peut faire appel à d’autres experts au sein des groupes de travail Affaires réglementaires ou Solvabilité II selon les sujets en discussion.
 
 
La responsabilité sociale de l’entreprise est essentiellement la reconnaissance par les entreprises de leur responsabilité envers une série de parties prenantes (sociétaires/clients, travailleurs, partenaires commerciaux, fournisseurs et communautés où elles opèrent) ainsi qu’envers l’environnement.
 
Les membres de l’AMICE ont une longueur d’avance dans ce domaine. La plupart d’entre eux pratiquent la RSE, sans ostentation, depuis des décennies et bien avant que le concept soit sur toutes les lèvres. Ainsi, en 2004, l’AISAM (un des prédécesseurs de l’AMICE) publiait déjà un rapport intitulé «La responsabilité sociale: l’indispensable chantier des mutuelles d’assurance».
 
Le groupe de travail de l’AMICE sur la RSE fait partie de la Commission Assistance. Sa mission est d’encourager les membres de l’AMICE à adopter la RSE, de créer les meilleures pratiques entre les membres ainsi que de faciliter les échanges d’expériences et d’apprentissage mutuel en matière de RSE.

Le groupe de travail organise régulièrement des ateliers sur des thèmes spécifiques.

Downloads & links


The Uk Corporate Governance Code - Annoted version for mutual insurers
updated by the UK mutual insurance association, AFM, 2014

Recommendations on corporate governance   FR
produced by the French mutual insurance association, FFSAM, 2008

Annotated combined corporate governance code 
updated by the UK mutual insurance association, AMI-AFS, 2008

Guidance for mutual insurers on the annotated combined corporate governance code 
produced by the UK mutual insurance associations, AMI-AFS, 2008


Governance of mutual insurance companies  FR