L’économie sociale

Qu'est-ce que l'économie sociale?

Les entreprises de économie sociale sont des acteurs économiques et sociaux présents dans tous les secteurs de la société, elles se constituent pour répondre aux besoins des citoyens. Fondées sur des valeurs telles que la solidarité, la responsabilité sociale et la démocratie, les entreprises de l’économie sociale ont une façon différente d’entreprendre. Romano Prodi, ex-Président de la Commission européenne, a déclaré à leur sujet: «ce sont des entreprises compétitives, basées sur une solidarité qui va au-delà de la notion de marché et atteint la réalité sociale».

Le concept d’économie sociale recouvre une grande diversité d’entreprises dans l’Union européenne. Bien que présentant des différences dues aux législations nationales et à des motifs économiques ou historiques, il est généralement accepté que l’économie sociale englobe les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations. Au sein du secteur de l’économie sociale, les quatre «familles» sont représentées par l’AMICE et l’AIM pour le secteur mutuel, par Cooperatives Europe pour les coopératives, par le CEDAG pour les associations et par l’EFC pour les fondations.

 

Source: Commission européenne

L'économie sociale et les institutions européennes

Au niveau européen, c’est en 1989 que le Président de la Commission Jacques Delors crée une unité entièrement dédiée à l’économie sociale au sein de la direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne. Aujourd’hui, l’existence continue de l’Unité Entrepreneuriat et économie sociale démontre l’intérêt que la CE porte encore au secteur.

Parmi les projets de cette unité figuraient l’amélioration de la communication entre les organisations de représentation ainsi que le renforcement des relations dans un secteur relativement peu coordonné. Créée en 1998 et après plusieurs changements de nom et de structure, l’organisation représentant le secteur de l'économie sociale au niveau européen, est aujourd'hui Social Economy Europe (SEE).

Au sein du Parlement européen, ’intergroupe "économie sociale", crée en 1990, permet un dialogue entre les membres du Parlement Européen et les acteurs de l’économie sociale. Le Parlement Européen a adopté plusieurs textes en soutien à l’économie sociale et appelant à sa reconnaissance ces dernières années, par exemple la résolution du 19 février 2009 ou le rapport (rédigé par Patrizia Toia) sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise.

Le Comité économique et social européen (CESE), comme il le mentionne dans ses différents avis sur le sujet, est convaincu que l'entreprise sociale est un élément clé du modèle social européen qui, à travers son innovation sociale, fournira des solutions pour répondre aux changements sociétaux et qui jouera un rôle dans la sortie de crise.

En 2012, le CESE a commissionné le CIRIEC, le Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative, de rédiger un rapport mis à jour sur l’économie sociale dans l’UE.

Suite à ce rapport, le Groupe des Activités Diverses a organisé une conférence au siège du CESE sur le thème "Les Entreprises Sociales et la Stratégie Europe 2020: des solutions innovantes pour une Europe durable". En vue du fait que les Nations unies ont nommé 2012 comme l'Année internationale des coopératives, l'objectif de l'événement du Groupe des Activités diverses était de soutenir activement les entreprises sociales comme des acteurs importants dans la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020 et du marché unique de l'UE.

En 2014, le CESE a mis en place un groupe de travail de neuf membres qui s'intéressent aux calendrier de l'entrepreneuriat social. Ils seront rejoint par des experts et des représentants de la Commission dans le but de mettre en œuvre un ensemble d'actions concrètes résultant de la Déclaration de Strasbourg. Une audition publique et une conférence à l'automne 2014 feront avancer ce dossier important.

Une conférence internationale «Unlocking the potential of the social economy for EU growth" a été organisé par la présidence italienne du Conseil en Novembre 2014 à Rome. Le présidence luxembourgeoise a organisé une conférence "Boosting Social Enterprises in Europe" les 3-4 décembre 2015.

 

 

 

Downloads

Bratislava Declaration on the Social Economy
Slovak Presidency of the EU, 2016

Council conclusions on the social economy
European Council, 2015

White Paper- Social Economy Taking Back the Initiative  ES, FR
Social Economy Europe, 2015

Report on the contribution of cooperatives to overcoming the crisis 
Committee on Industry, Research and Energy, Rapporteur: Patrizia Toia, 2013


The Social Economy in the European Union  FR  DE
Executive Summary, CIRIEC, 2012
 

The Social Economy Charter  FR
Social Economy Europe, 2005