Dialogue social

Le dialogue social est le dialogue engagé entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) sur l’organisation et le développement des questions liées au travail. Ce dialogue a été initié au niveau européen en 1985 et est désormais ancré dans dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne  (Titre X - articles 151 à 161). 

Le Comité européen du dialogue social sectoriel des assurances (CDSSA) a été créé en 1998, et compte aujourd’hui parmi les 40 comités sectoriels, avec, comme organisations représentant les employeurs, Insurance Europe (CEA à l'époque), l’ACME (entre-temps devenue AMICE) et le BIPAR (Fédération européenne des intermédiaires d’assurance). Les salariés du secteur de l’assurance sont quant à eux représentés par UNI Europa Finance. Lors du transfert des activités de l’ACME en 2008, l’AMICE a repris le rôle de représentation de ses membres du côté des employeurs.
 
Après avoir initié le processus de dialogue social, la Commission européenne s’est retirée de toute implication dans les contenus du travail des comités sectoriels et le processus est devenu purement bilatéral (employeurs et salariés). La Commission européenne assure encore cependant le financement des activités des comités. Le Comité du dialogue social sectoriel des assurances a adopté son propre règlement et établit chaque année un programme de travail. Ce programme de travail est exécuté au travers de plusieurs réunions de groupes de travail, tout au long de l’année. Une réunion plénière est organisée au moins une fois par an pour ratifier les résultats des travaux.
 
Depuis 2011, une partie importante du travail de la CDSSA se concentre sur le «défi démographique» pour les assureurs en tant qu’employeurs ainsi que pour leur personnel. La première brochure, publié en mai 2012, propose une sélection de «bonnes pratiques» illustrant trois aspects clés de la déclaration commune des partenaires sociaux en 2010. Ces bonnes pratiques peuvent servir de référence aux entreprises désireuses d'apporter des solutions aux problèmes identifiés par les partenaires sociaux (équilibre entre vie professionnelle et privée, qualifications et apprentissage tout au long de la vie, mesures de santé et de sécurité). Les assureurs mutuels et coopératifs figurent en bonne place dans cette collection d'exemples remarquables.
 
Lors d'une conférence à Bucarest, du 11 au 13 mai 2016, les partenaires sociaux ont publié une deuxième édition, Demographic challenge revisited: innovative measures in the EU insurance sector, qui comprend des cas de bonnes pratiques dans les domaines mentionnés ci-dessus mais aussi dans le domaine du télétravail. Cette edition ce concentre en particulier sur l'Europe de l'est et sur l'Europe centrale.

En février 2015, les partenaires sociaux ont signé une déclaration conjointe sur le télé travail.

En octobre 2016, les partenaires sociaux ont signé une déclaration conjointe sur les effets sociaux de la numérisation.

Le Secrétariat de l’AMICE participe aux réunions des groupes de travail du CDSSA et, sur demande, propose des orateurs issus de ses membres pour intervenir dans les réunions des groupes de travail ou les réunions plénières.

Downloads

Demographic challenge revisited: innovative measures in the EU insurance sector
A selection of case studies focused on
central and eastern Europe

Joint declaration on telework
Employer and employee representatives sign up

Adressing the demographic challenge in the insurance sector
Summary report  of ISSDC conference, 14 June 2012  

Summary report of ISSDC seminar22 September 2012

Combatting the demographic challenge in the insurance sector  FR DE   Other Lang  
A selection of initatives in Europe  

Demographic challenges in the workplace
Employer and employee representatives sign statement 

Financial services: challenges and prospects 
Eurofound study