IFRS

Conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales (IAS), toutes les sociétés cotées enregistrées en Europe sont tenues, depuis 2005, d’appliquer les normes internationales d’information financière (IFRS, anciennement IAS) pour l’élaboration de leurs états financiers consolidés.

En tant qu’entités non cotées (sauf en cas d’émission de titres cotés sur le marché), les assureurs mutuels et coopératifs ne sont donc pas directement concernés par ce règlement. Certains États membres ont cependant décidé d’étendre l’usage des IAS (= IFRS) aux comptes individuels et/ou aux sociétés non cotées. En conséquence, certains assureurs mutuels et coopératifs appliquent déjà les IFRS (volontairement ou en vertu d’une loi nationale) et beaucoup d’autres s’y préparent. Le site web de la Commission européenne publie à cet effet un tableau récapitulatif des obligations d’information financière dans chaque État membre de l’Union européenne.

De plus, la mise en place de solvabilité 2 dont le bilan initial nécessaire au calcul du SCR est par principe fondé sur les IFRS donne un intérêt supplémentaire à s’intéresser à ces normes.

Les IFRS sont rédigées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB), une organisation internationale indépendante établie à Londres et chargée de construire un jeu unique de normes comptables mondiales de haute qualité. L’IASB examine actuellement les questions soulevées dans son projet de norme IFRS pour les contrats d’assurance dont l’adoption est prévu en 2015 avec l’entrée en force environ 3 ans après.

Ces normes doivent être approuvées (c’est-à-dire validées aux fins d’intégration dans la législation européenne) par la Commission européenne après consultation et avis de l’EFRAG, le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe, ainsi que du Comité de réglementation comptable (CRC) composé de représentants des États membres. L’AMICE a un siège d’observateur au sein de l’Insurance Accounting working group de l’EFRAG.

A l’AMICE, le travail sur les normes comptables se réalise au sein du groupe de travail Comptabilité/IFRS, qui relève de la Commission Plaidoyer. Le cas échéant, le groupe de travail travaille en coopération avec Insurance Europe, la fédération des assureurs européens.

Enfin, il importe de souligner que le travail de comptabilité des entreprises d’assurance est étroitement lié au projet Solvabilité II, notamment dans le contexte de l’évaluation des actifs et passifs (premier pilier) et de l’obligation d’information (troisième pilier).

Gestion du capital

Les mutuelles et coopératives d'assurance appliquent une approche fondamentalement différente en matière de financement de leurs activités. Par définition, elles n'ont pas d'actionnaires et ne couvrent donc pas leurs besoins en capitaux sur le marché des actions. La majorité d'entre elles hésitent généralement aussi à lever des capitaux par l'émission d'obligations, simplement parce qu'elles ne souhaitent pas utiliser leurs excédents pour financer des capitaux externes. En outre, de nombreux assureurs mutuels sont de petites ou moyennes entreprises auxquelles les marchés des capitaux ne sont pas couramment ou aisément accessibles.

Pour financer leurs activités et leur croissance, les possibilités des assureurs mutuels et coopératifs sont donc restreintes: conserver leurs excédents et pour certains, en solution extrême, lever des capitaux supplémentaires auprès de leurs membres. Cependant, l'affectation d'excédents aux réserves n'est pas toujours, ni partout, traitée de la même manière que la distribution des bénéfices par les sociétés anonymes par actions.
 
L'AMICE a constitué un groupe de travail chargé de collecter, comparer et élaborer des solutions de financement durable respectant les valeurs mutualistes et coopératives dans l'intérêt des membres et assurés des mutuelles et coopératives d'assurance.
 
Dans une première phase, le groupe de travail examine les instruments financiers (y compris hybrides) utilisés actuellement par les membres de l'AMICE dans les pays de l'UE et de l'AELE, explore les instruments financiers prometteurs utilisés ou en développement dans le secteur bancaire et détermine ceux qui méritent un suivi de l'AMICE.